Conditions de vente du site

www.easyphoto.fr

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:
Acceptation : validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.easyphoto.fr

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.easyphoto.fr

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.easyphoto.fr incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.easyphoto.fr

Territoire de Livraison : Uniquement France Métropolitaine et Corse

Le Client

Le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.easyphoto.fr régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Luc Hourriez, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.easyphoto.fr.
Le Client du site www.easyphoto.fr déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.
Le Client du site www.easyphoto.fr déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Luc Hourriez et les utiliser.

Description des Produits

Luc Hourriez propose sur le site www.easyphoto.fr l'achat en ligne des Produits.
Les photos des Produits sur le site www.easyphoto.fr ne sont pas contractuelles.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.easyphoto.fr.
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.easyphoto.fr pour chacun des Produits. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.easyphoto.fr et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.easyphoto.fr qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.easyphoto.fr sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Luc Hourriez et le Client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Luc Hourriez constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Luc Hourriez et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Luc Hourriez et vaudra facture.
En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, Luc Hourriez se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.

Luc Hourriez se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.
Luc Hourriez se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec Luc Hourriez.

Bon cadeau et Pack

Easy Photo propose à la vente des bons d'achats sous le terme "Bons Cadeaux et Pack".

Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de prestations proposées à la vente par Easy Photo, selon les conditions exposées ci-après.
Le Bon Cadeau est utilisable exclusivement sur le site de Easy Photo à l'adresse www.easyphoto.fr

Le Bon Cadeau n'est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (ci-après "l'acheteur") et être utilisé par un tiers (ci-après "le bénéficiaire"). Le bon cadeau contrairement au Pack est valable pendant 6 mois à compter de la date d'achat.

La commande et l'achat d'un ou plusieurs Bon(s) Cadeau(x) et leur utilisation implique de la part de l'acheteur et du bénéficiaire l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente et d'utilisation en vigueur au jour de la commande et de l'achat, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de Easy Photo (www.easyphoto.fr).

L'acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau et aux prestations offertes à la vente par Easy Photo à tout bénéficiaire d'un Bon Cadeau.

Validité des informations fournies

Le Client du site www.easyphoto.fr s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.
Dans l'hypothèse contraire, Luc Hourriez décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

Prix

Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Dans l'hypothèse d'une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d'outre mer, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit sera à la charge du Client.
Luc Hourriez se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions
Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

Garantie Sérénité

S'il le souhaite, le Client peut au moment de son Inscription à un cours de Photographie, opter pour une option payante vendue sous le nom de "Garantie Sérénité".
Pour un montant de 6€ ajouté au prix total de la commande, le Client a ainsi la possibilité de modifier son inscription autant de fois qu'il le souhaite, et ce jusqu'à minuit la veille de la date initialement prévue pour son cours de Photographie.

Il est également convenu entre les deux parties qu'un remboursement partiel du montant de sa commande sera possible s'il a choisi d'opter pour la Garantie Sérénité, selon les règles suivantes :
pour toute demande d'annulation de son Inscription jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date initialement prévue, Easy Photo remboursera au Client 75% du montant perçu
pour une demande d'annulation intervenant entre 7 jours ouvrés et 48 heures avant la date du cours de Photographie initialement prévue, Easy Photo remboursement au Client 50% du montant perçu lors de son Inscription
si la demande d'annulation intervient moins de 48h avant la date initialement prévue pour le cours de Photographie choisi par le Client, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement. Easy Photo proposera alors au Client une nouvelle date pour un cours de Photographie équivalent, ou à défaut un Bon Cadeau valable pendant six mois sur n'importe quel cours à l'exception des "sorties photo thématiques".
Il est entendu que si le Client ne s'acquitte pas intégralement du montant de l'option "Garantie Sérénité" au moment de son Inscription, il lui sera impossible par la suite de rajouter cette option à sa commande. Toute demande de modification ou d'annulation sera alors traitée selon les conditions de l'Article "Droit de rétractation".

Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
- Paypal ;
- Chèque ;
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Luc Hourriez se réserve le droit d'appliquer au Client des frais de dossier supplémentaires.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.
En tout état de cause, Luc Hourriez ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

Modification des Conditions Générales de Vente

Luc Hourriez se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.easyphoto.fr.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.easyphoto.fr, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

Réclamations

Concernant les Produits immatériels, toute réclamation relative à la conformité du Produit en matière de qualité doit être adressée à Luc Hourriez par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la qualité du Produit ne pourra être prise en compte.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter du paiement des Produits immatériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de Luc Hourriez sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Concernant les Produits immatériels, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution de la fourniture des services a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai des sept jours francs. Les achats de contenu numérique (enregistrement audio, vidéo, logiciels informatiques, etc) sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.easyphoto.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Tribunal de Troyes sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.
L'attribution de juridition des Conditions de Vente priment sur celle de conditions d'utilisation.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 2011-11-25.